Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 mars 2023 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du dioxyde de soufre pour une période de 180 jours
NOR : TREP2307360A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/21/TREP2307360A/jo/article_3
Texte n°15