Article 1
Le produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu en Nouvelle-Calédonie est réparti ainsi qu'il suit :
Aérodrome | Pourcentage de répartition |
|---|---|
NOUMÉA-LA TONTOUTA | 100,000 |
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREA2308467A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/30/TREA2308467A/jo/article_1
Texte n°21
Le produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu en Nouvelle-Calédonie est réparti ainsi qu'il suit :
Aérodrome | Pourcentage de répartition |
|---|---|
NOUMÉA-LA TONTOUTA | 100,000 |
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