Arrêté du 30 mars 2023 fixant la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers

Version INITIALE

NOR : TREA2308467A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/30/TREA2308467A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Le produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu en Nouvelle-Calédonie est réparti ainsi qu'il suit :


Aérodrome

Pourcentage
de répartition

NOUMÉA-LA TONTOUTA

100,000