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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0083 du 7 avril 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/4/7/0083

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2023-254 du 5 avril 2023 portant diverses modifications au régime des garanties publiques pour les opérations concourant au développement du commerce extérieur de la France
  2. Arrêté du 27 mars 2023 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles
  3. Arrêté du 4 avril 2023 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  4. Arrêté du 4 avril 2023 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  5. Arrêté du 4 avril 2023 relatif au rééchelonnement de l'aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° DOS0168775
  6. Arrêté du 4 avril 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret n° 2023-255 du 6 avril 2023 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la prise en charge des mineurs de retour de zones d'opérations de groupements terroristes (MRZOGT)
  2. Arrêté du 27 mars 2023 fixant la liste des secteurs et unités d'encadrement prioritaire en application du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
  3. Arrêté du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2020 habilitant le ministre de l'intérieur à instituer des régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale
  4. Arrêté du 29 mars 2023 relatif aux aides de l'Etat à l'amélioration et à l'acquisition-amélioration de l'habitat à vocation sociale en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte
  5. Décision du 3 avril 2023 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 16 mars 2023 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
  2. Arrêté du 16 mars 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2022 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo
  3. Arrêté du 25 mars 2023 modifiant l'arrêté du 20 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express
  4. Arrêté du 27 mars 2023 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
  5. Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 18 avril 2011 relatif à la licence de station d'aéronef
  6. Arrêté du 30 mars 2023 fixant la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 30 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  2. Arrêté du 30 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 31 mars 2023 portant renouvellement d'inscription des valves cardiaques chirurgicales biologiques EPIC SUPRA de la société SAINT JUDE MEDICAL France SAS au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 31 mars 2023 portant renouvellement d'inscription de la bioprothèse valvulaire aortique avec armature INSPIRIS RESILIA 11500A inscrit au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 31 mars 2023 portant renouvellement d'inscription des valves cardiaques chirurgicales biologiques, CARPENTIER-EDWARDS PERIMOUNT MAGNA EASE 3300TFX, CARPENTIER-EDWARDS PERIMOUNT MAGNA MITRAL EASE 7300TFX, de la société EDWARDS LIFESCIENCES France SAS au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 30 mars 2023 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 30 mars 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 30 mars 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 30 mars 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 30 mars 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 30 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 30 mars 2023 portant dissolution d'une société à responsabilité limitée à associé unique et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 31 mars 2023 modifiant un arrêté du 21 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 31 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 31 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 31 mars 2023 relatif à une société civile professionnelle et portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 31 mars 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 31 mars 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 3 avril 2023 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  1. Arrêté du 5 avril 2023 portant nomination (administration centrale)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
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