Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 avril 2023 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
NOR : ECOB2309251A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/4/ECOB2309251A/jo/article_2
Texte n°5