Article 2
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 mars 2023 modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Centre-Est
NOR : TREA2308469A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/9/TREA2308469A/jo/article_2
Texte n°9