Arrêté du 9 mars 2023 modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Centre-Est

Version INITIALE

NOR : TREA2308469A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/9/TREA2308469A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 avril 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La période d'expérimentation se termine le 31 décembre 2023. »