L'arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain susvisé est ainsi modifié
1° L'article 4 est complété par un V ainsi rédigé :
« V.-L'interdiction de détenir prévue à l'article 3 ne porte pas sur les animaux de compagnie appartenant à l'espèce suivante qui étaient régulièrement détenus avant le 1er septembre 2022, pour autant que les conditions décrites au I de l'article R. 411-39 du code de l'environnement soient remplies, et à condition que leur propriétaire se soit déclaré auprès de la préfecture du département du lieu de détention avant le 1er mars 2023 :

«-Neovison vison (Schreber, 1777) = Mustela vison : Vison d'Amérique » ;

2° L'article 5 est complété par un V ainsi rédigé :
« V.-Les détenteurs d'un stock commercial de spécimens vivants appartenant à une espèce inscrite en annexe II-5 sont autorisés à détenir et à transporter ces spécimens, pour autant que les conditions suivantes soient remplies :
« 1° Le stock était régulièrement détenu avant le 1er septembre 2022, et le détenteur s'est déclaré auprès de la préfecture du département du lieu de détention avant le 1er mars 2023 ;
« 2° Afin d'épuiser le stock, les spécimens le constituant sont :
« (i) soit vendus ou transférés, avant le 1er septembre 2024, à des établissements bénéficiaires de l'autorisation prévue au II de l'article L. 411-6 ;
« (ii) soit abattus ou éliminés. » ;
3° L'annexe I est modifiée comme suit :
a) Est ajoutée l'espèce suivante :
CRUSTACES
Callinectes sapidus (Rathbun, 1896) : Crabe bleu
b) Est retirée l'espèce suivante :
MAMMIFERES

-Neovison vison (Schreber, 1777) = Mustela vison : Vison d'Amérique

4° Après l'annexe II-4, il est inséré une annexe II-5 figurant en annexe I du présent arrêté.

L'arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 4 est complété par un V ainsi rédigé :
« V.-Les détenteurs d'un stock commercial de spécimens vivants appartenant à une espèce inscrite en annexe I-4 sont autorisés à détenir et à transporter ces spécimens ou des parties reproductibles de ceux-ci, pour autant que les conditions suivantes soient remplies :
« 1° Le stock était régulièrement détenu avant le 1er septembre 2022, et le détenteur s'est déclaré auprès de la préfecture du département du lieu de détention avant le 1er mars 2023 ;
« 2° Afin d'épuiser le stock, les spécimens le constituant sont :
« (i) Soit vendus ou transférés, avant le 1er septembre 2024, à des établissements bénéficiaires de l'autorisation prévue au II de l'article L. 411-6 ;
« (ii) Soit éliminés. » ;
2° Après l'annexe I-4, il est inséré une annexe I-5 figurant en annexe II du présent arrêté.

Le tableau de l'annexe 2 à l'arrêté du 8 octobre 2018 susviséest ainsi modifié :
1° Dans la rubrique « I. MAMMIFERES » :
A la sous-rubrique 26°, après les mots : « Mustela vison (Vison d'Amérique) », il est ajouté le symbole : « (*) » ;
2° Dans la rubrique « VI.-INVERTEBRES » :
a) A la sous-rubrique « MOLLUSCA (MOLLUSQUES) », est insérée la ligne suivante :
«

» ;
b) A la sous-rubrique « ARTHROPODA (ARTHROPODES). Decapoda (Crustacés) », est insérée la ligne suivante :
«

» ;
c) A la sous-rubrique « INSECTA (Hymenoptera : abeilles, guêpes, fourmis) », est insérée la ligne suivante :
«

».

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, la directrice générale de l'alimentation, le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.