Arrêté du 30 mars 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective des exploitations agricoles et travaux agricoles de l'Isère relatif aux clauses à conserver en application de la convention collective nationale du 15 septembre 2020 de la production agricole et coopératives d'utilisation de matériel agricole

Version INITIALE

NOR : AGRS2306566A

Texte n°87

Article 2


L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est applicable à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.