Arrêté du 3 avril 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)

Version INITIALE

NOR : SPRS2309311A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/3/SPRS2309311A/jo/article_5

Texte n°36

Article 5


Délégation est donnée à l'agent ci-après désignée :
Mme Dominique Camus,
à l'effet de valider les ordres de mission et/ou les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la direction.