Arrêté du 31 mars 2023 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre (BIVC) relatif à la connaissance, à l'organisation du marché des vins du Centre et au suivi aval de la qualité pour les années 2023 à 2025

Version INITIALE

NOR : AGRT2305307A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/31/AGRT2305307A/jo/article_3

Texte n°24