Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 mars 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux Champenois »
NOR : AGRT2300369A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/31/AGRT2300369A/jo/article_3
Texte n°20