Article 2
Le décret n° 2010-1205 du 11 octobre 2010 modifié relatif à l'homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux Champenois » est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT2300369A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/31/AGRT2300369A/jo/article_2
Texte n°20
Le décret n° 2010-1205 du 11 octobre 2010 modifié relatif à l'homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux Champenois » est abrogé.
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