Arrêté du 31 mars 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux Champenois »

Version INITIALE

NOR : AGRT2300369A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/31/AGRT2300369A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


Le décret n° 2010-1205 du 11 octobre 2010 modifié relatif à l'homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux Champenois » est abrogé.