Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 mars 2023 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
NOR : IOMC2306021A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/31/IOMC2306021A/jo/article_2
Texte n°11