Article 1
Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé, le chiffre : « 31 » est remplacé par le chiffre : « 36 ».
Arrêté du 31 mars 2023 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
NOR : IOMC2306021A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/31/IOMC2306021A/jo/article_1
Texte n°11