Décision n° 2023-5980 AN du 31 mars 2023

Version INITIALE

NOR : CSCX2309158S

Texte n°96

Article 1


Mme Isabelle ROUBY est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.