Décision n° 2023-5973 AN du 31 mars 2023

Version INITIALE

NOR : CSCX2309153S

Texte n°92

Article 1


M. Samir BOUMEDIENNE est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.