Décision n° 2022-5968 AN du 31 mars 2023

Version INITIALE

NOR : CSCX2309145S

Texte n°87

Article 1


Mme Marylin ZBIROU est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.