Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 mars 2023 relatif à l'inscription de l'adhésif pour la fixation des composants des systèmes PROVOX (prothèses respiratoires pour laryngectomisés totaux) PROVOX STABILIBASE de la société ATOS MEDICAL au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SPRS2309003A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/30/SPRS2309003A/jo/article_2
Texte n°33