Arrêté du 30 mars 2023 relatif à l'inscription de l'adhésif pour la fixation des composants des systèmes PROVOX (prothèses respiratoires pour laryngectomisés totaux) PROVOX STABILIBASE de la société ATOS MEDICAL au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SPRS2309003A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/30/SPRS2309003A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 5, sous-section 2, paragraphe 2, dans la rubrique « Société ATOS MEDICAL SAS (ATOS) », après le code 2458826 est ajouté le produit suivant :


CODE
NOMENCLATURE

2473694
Prothèse respiratoire, support adhésif, ATOS, PROVOX STABILIBASE, les 15.
Support de cassette autoadhésif PROVOX STABILIBASE, Société ATOS MEDICAL SAS. La boîte de 15 unités.
Les supports adhésifs sont des dispositifs à usage unique (24 heures). La prise en charge est assurée dans la limite d'un support de cassette par jour.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
PROVOX STABILIBASE : Référence 7289.
Date de fin de prise en charge : 15 avril 2028.