Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2021 relatif à la prime de solidarité territoriale des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques

Version INITIALE

NOR : SPRH2308888A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/30/SPRH2308888A/jo/article_2

Texte n°31

Article 2


Au quatrième alinéa de l'article 3, les mots : « l'établissement dans lequel s'exerce l'activité de solidarité territoriale » sont remplacés par les mots : « le ou les établissements d'exercice concernés ».