Arrêté du 24 mars 2023 portant abrogation d'un arrêté portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Version INITIALE

NOR : TRET2305870A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/24/TRET2305870A/jo/article_3

Texte n°45

Article 3


La directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.