Article 2
L'arrêté du 22 juin 2021 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRET2305870A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/24/TRET2305870A/jo/article_2
Texte n°45
L'arrêté du 22 juin 2021 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire est abrogé.
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