Arrêté du 27 février 2023 modifiant l'arrêté du 25 août 1994 portant création du certificat d'aptitude professionnelle ortho-prothésiste

Version INITIALE

NOR : MENE2305966A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/27/MENE2305966A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


L'arrêté du 25 août 1994 susvisé et ses annexes sont modifiés comme suit :
Les mots : « certificat d'aptitude professionnelle ortho-prothésiste » sont remplacés par les mots : « certificat d'aptitude professionnelle Opérateur en appareillage orthopédique-spécialité orthoprothèse ».