Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 27 mars 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Eulalie dans la région de Biscarosse (40), dans la région d'information de vol de Bordeaux
NOR : ARML2308285A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/27/ARML2308285A/jo/article_4
Texte n°20