Décret n° 2023-224 du 30 mars 2023 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable, de chef de service administratif et de chef de service de surveillance aux ministères économiques et financiers

Version INITIALE

NOR : ECOP2303042D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/30/ECOP2303042D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/30/2023-224/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable et de chef de service administratif à la direction générale des finances publiques, régis par le décret du 7 juillet 2006 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :


CATÉGORIES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS

1ère catégorie, échelon unique
HEC

2ème catégorie, échelon unique
HEB

3ème catégorie, échelon unique
HEA

4ème catégorie, échelon unique
HEA, 1er chevron

5ème catégorie, échelon unique
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