Arrêté du 27 mars 2023 relatif aux droits d'inscription dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie

Version INITIALE

NOR : SPRH2301313A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/27/SPRH2301313A/jo/article_2

Texte n°31

Article 2


La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.