Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 mars 2023 portant renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR : SPRZ2308244A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/23/SPRZ2308244A/jo/article_2
Texte n°30