Article 3
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 mars 2023 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
NOR : AGRG2307226A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/24/AGRG2307226A/jo/article_3
Texte n°20