Arrêté du 24 mars 2023 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Version INITIALE

NOR : AGRG2307226A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/24/AGRG2307226A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


L'arrêté du 3 mai 2022 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est abrogé.