Article 2
L'arrêté du 3 mai 2022 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est abrogé.
République
Française
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NOR : AGRG2307226A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/24/AGRG2307226A/jo/article_2
Texte n°20
L'arrêté du 3 mai 2022 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est abrogé.
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