Arrêté du 27 février 2023 modifiant l'arrêté du 25 août 1994 portant création du certificat d'aptitude professionnelle podo-orthésiste

Version INITIALE

NOR : MENE2305967A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/27/MENE2305967A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


L'arrêté du 25 août 1994 susvisé et ses annexes sont modifiés comme suit :
Les mots : « certificat d'aptitude professionnelle podo orthésiste » sont remplacés par les mots : « certificat d'aptitude professionnelle opérateur en appareillage orthopédique-spécialité podo-orthèse ».