Arrêté du 23 mars 2023 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de sélection pour la nomination dans les emplois de l'inspection générale des affaires culturelles

Version INITIALE

NOR : MICB2307576A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/23/MICB2307576A/jo/article_6

Texte n°42

Article 6


Lorsque tous les candidats présélectionnés ont été auditionnés, le comité établit, par ordre de mérite, la liste des candidats ayant obtenu un avis favorable, assorti d'observations. Cette liste est transmise par le chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles à l'autorité de nomination.