Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 mars 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)
NOR : AGRG2306847A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/22/AGRG2306847A/jo/article_2
Texte n°27