Arrêté du 22 mars 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)

NOR : AGRG2306847A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/22/AGRG2306847A/jo/texte
JORF n°0075 du 29 mars 2023
Texte n° 27
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Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Vigne »,
Arrête :


  • Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne) dont les matériels de multiplication peuvent être commercialisés au sein de l'Union européenne (liste A), la variété de plant de vigne désignée ci- après :


    Usage
    Dénomination
    Synonyme(s)
    utilisable(s)
    Couleur
    de la baie
    Responsable(s) du maintien de la variété
    en sélection conservatrice

    Variété de cuve
    Rkatsiteli
    Blanche
    Institut Français de la Vigne et du Vin (FR).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 mars 2023.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
M. Faipoux

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