Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 mars 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces légumières)
NOR : AGRG2306813A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/22/AGRG2306813A/jo/article_6
Texte n°26