Article 10
Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'agriculture arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
Arrêté du 21 mars 2023 portant création de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
NOR : AGRE2306429A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/21/AGRE2306429A/jo/article_10
Texte n°25