Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mars 2023 portant ouverture de crédits de fonds de concours
NOR : ECOB2308468A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/27/ECOB2308468A/jo/article_2
Texte n°13