Arrêté du 27 mars 2023 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Version INITIALE

NOR : ECOB2308468A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/27/ECOB2308468A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Sont ouverts, pour 2023, des crédits d'un montant de 802 787 672,52 € en autorisations d'engagement et de 14 089 172,33 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et du compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.