Arrêté du 13 mars 2023 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels

Version INITIALE

NOR : PRMM2307187A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/13/PRMM2307187A/jo/article_snum6

Texte n°3


ANNEXE C
ESPÈCES D'EAU PROFONDE


Nom du port

Code postal

Jours et heures obligatoires pour le débarquement/
transbordement
(heure locale)

Délai de notification
préalable de débarquement
(si différent de 4 heures)

Restrictions
supplémentaires
au débarquement (*)

BOULOGNE-SUR-MER

62200

BREST

Tous les jours de 6 heures à 22 heures

8 heures

DOUARNENEZ

29100

AUDIERNE

29770

SAINT-GUÉNOLÉ

29760

LE GUILVINEC

29730

CONCARNEAU

29900

LORIENT

56100

LA ROCHELLE

17000

ARCACHON

33120

SAINT-JEAN-DE-LUZ / CIBOURE

64500