Article 1
A l'annexe de l'arrêté du 20 février 2020 susvisé, les termes :
« Jusqu'au 31 janvier 2023»
sont remplacés par les termes :
« Jusqu'au 28 février 2023 ».
Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 20 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express
NOR : TREA2303252A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/31/TREA2303252A/jo/article_1
Texte n°33