Arrêté du 31 janvier 2023 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) AXENTIA

Version INITIALE

NOR : TREL2302120A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/31/TREL2302120A/jo/texte

Texte n°34


  • Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 31 janvier 2023, l'agrément de la SA d'HLM AXENTIA (n° Siret 780 111 860 00133), dont le siège social est situé à Paris (75), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur l'ensemble du territoire national.
    L'arrêté du 18 septembre 2017 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM AXENTIA est abrogé.