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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0073 du 26 mars 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/3/26/0073

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 20 mars 2023 relatif au rééchelonnement de l'aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° DOS0131564

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 17 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche hors classe
  2. Arrêté du 17 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
  3. Arrêté du 17 mars 2023 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur
  4. Arrêté du 17 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
  5. Arrêté du 17 mars 2023 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur
  6. Arrêté du 17 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
  7. Arrêté du 17 mars 2023 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur
  8. Arrêté du 17 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe supérieure et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
  9. Arrêté du 17 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe normale et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
  10. Arrêté du 17 mars 2023 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur
  11. Arrêté du 17 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
  12. Arrêté du 17 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de recherche et de formation et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
  13. Arrêté du 17 mars 2023 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2023 à la titularisation dans le corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage
  14. Arrêté du 17 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de recrutements d'adjoints techniques de recherche et de formation par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
  15. Arrêté du 17 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe et fixant le nombre de postes offerts
  16. Arrêté du 17 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle et fixant le nombre de postes offerts
  17. Arrêté du 17 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe supérieure et fixant le nombre de postes offerts
  18. Arrêté du 17 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade d'adjoint technique principal de recherche et de formation de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts
  19. Arrêté du 17 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'une sélection professionnelle pour l'accès au corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et fixant le nombre de postes offerts
  20. Arrêté du 17 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'une sélection professionnelle pour l'accès au corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et fixant le nombre de postes offerts
  21. Arrêté du 17 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'examens professionnels pour le recrutement d'assistants ingénieurs et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 29 décembre 2022 relatif à la délimitation des zones sensibles dans le bassin de Martinique
  2. Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 20 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express
  3. Arrêté du 31 janvier 2023 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) AXENTIA
  4. Arrêté du 20 février 2023 relatif à la restriction de l'usage d'appareils mobiles pour certains personnels des systèmes de transport public guidé et des remontées mécaniques relevant du code du tourisme
  5. Arrêté du 20 février 2023 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA
  6. Arrêté du 20 février 2023 relatif à la redevance de contrôle payée à la direction de la sécurité de l'aviation civile par OSAC (organisme pour la sécurité de l'aviation civile)
  7. Arrêté du 22 février 2023 relatif à la notification des organismes d'évaluation de la conformité des produits mentionnés au premier paragraphe de l'article 2 du règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord
  8. Arrêté du 27 février 2023 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Ribérac-Tourette (Dordogne)
  9. Arrêté du 28 février 2023 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP) dénommée « SACICAP MIDI MÉDITERRANÉE »
  10. Arrêté du 28 février 2023 portant déclassement d'une section de la route nationale 580 et reclassement de la route nationale 2580 sur le territoire de la commune de Laudun-l'Ardoise, dans le département du Gard
  11. Arrêté du 15 mars 2023 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe
  12. Décision du 23 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours externe spécial sur titres pour le recrutement d'ingénieurs des travaux de la météorologie

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Décret n° 2023-202 du 25 mars 2023 relatif à la prolongation de l'expérimentation de l'usage médical du cannabis
  2. Arrêté du 25 mars 2023 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2020 fixant les modalités de participation des médecins et pharmaciens volontaires intervenant dans l'expérimentation prévue à l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ainsi que les conditions de formation préalable obligatoire et de rémunération des professionnels de santé participant à cette expérimentation
  3. Arrêté du 25 mars 2023 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2020 fixant les modalités et conditions techniques du registre national électronique prévu à l'article 4 du décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de l'usage médical du cannabis
  4. Arrêté du 25 mars 2023 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2020 fixant les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l'expérimentation prévue à l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, les conditions de leur mise à disposition ainsi que les indications thérapeutiques ou situations cliniques dans lesquelles ils seront utilisés

Mesures nominatives

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)
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