Arrêté du 29 décembre 2022 relatif à la délimitation des zones sensibles dans le bassin de Martinique

Version INITIALE

NOR : TREL2301923A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/29/TREL2301923A/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


Les paramètres de pollution nécessitant un traitement plus rigoureux sont l'azote (N) et le phosphore (P).
La valeur de la concentration maximale à respecter ou le rendement minimum sont appliqués.
La mise en œuvre du traitement plus rigoureux doit être réalisée dans les 7 ans après la publication du présent arrêté.