République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE2301973D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/24/MENE2301973D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/24/2023-201/jo/article_4
Texte n°6
Les modalités d'application de ce décret, pour les candidats présentant des spécialités de diplômes relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la mer, sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et par arrêté du ministre chargé de la mer.
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