Article 2
Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture du Tarn-et-Garonne et à la mairie de Bruniquel.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICC2306879A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/16/MICC2306879A/jo/article_2
Texte n°32
Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture du Tarn-et-Garonne et à la mairie de Bruniquel.
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