Arrêté du 23 mars 2023 fixant les conditions de recrutement au choix des commissaires officiers sous contrat dans le corps des commissaires des armées, la composition et l'organisation de la commission de recrutement au choix dans le corps des commissaires des armées

Version INITIALE

NOR : ARMH2308192A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/23/ARMH2308192A/jo/article_5

Texte n°13

Arrêté du 23 mars 2023 fixant les conditions de recrutement au choix des commissaires officiers sous contrat dans le corps des commissaires des armées, la composition et l'organisation de la commission de recrutement au choix dans le corps des commissaires des armées

Article 5


Les dossiers complets sont envoyés au bureau recrutement formation de la division gestion des corps de la direction centrale du service du commissariat des armées (DCSCA/RH/DGC) pour le 1er avril de l'année de recrutement.