Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 20 mars 2023 portant inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales ATEMPERO de la société NUTRISENS MEDICAL au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SPRS2307830A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/20/SPRS2307830A/jo/article_2
Texte n°38