Article 3
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 mars 2023 portant inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales ATEMPERO de la société NUTRISENS MEDICAL au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SPRS2307830A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/20/SPRS2307830A/jo/article_3
Texte n°38