Article 8
La liste des candidats et des candidates autorisés à concourir est arrêtée par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRH2300060A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/16/ESRH2300060A/jo/article_8
Texte n°15
La liste des candidats et des candidates autorisés à concourir est arrêtée par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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