Article 8
La liste des candidats et candidates autorisés à concourir est arrêtée par la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRH2300059A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/16/ESRH2300059A/jo/article_8
Texte n°14
La liste des candidats et candidates autorisés à concourir est arrêtée par la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
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