Article 3
Cette association a pour mission de gérer les prestations conformément à son objet social, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des orientations de la politique ministérielle d'action sociale.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOE2300736A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/14/ECOE2300736A/jo/article_3
Texte n°6
Cette association a pour mission de gérer les prestations conformément à son objet social, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des orientations de la politique ministérielle d'action sociale.
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