Arrêté du 14 mars 2023 confiant à l'association La résidence de l'Ecole nationale des finances publiques (ARENFiP) la gestion de prestations d'action sociale aux agents des ministères économiques et financiers

Version INITIALE

NOR : ECOE2300736A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/14/ECOE2300736A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Cette association a pour mission de gérer les prestations conformément à son objet social, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des orientations de la politique ministérielle d'action sociale.